Arrêté du 22 décembre 1997 agréant un groupement visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 6 du 8 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00361
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Arrêté du 22 décembre 1997 agréant un groupement visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG9702557A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 décembre 1997, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé à la coopérative agricole Porcs Sud Bretagne, rue Général-Baron-Fabre, ZI du Prat, BP 84, 56003 Vannes.